Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par la société La Maison des Ambiances, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lamaisondesambiances.com.
La société La Maison des Ambiances a pour activité la vente au détail de brumes, parfums d’ambiance et de bougies, ainsi que d’autres accessoires de décoration se rapportant à la maison.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison des Ambiances et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lamaisondesambiances.com.
Elles règlent ainsi les différentes étapes de la vente : de la passation de la commande par le client jusqu’à la livraison des articles achetés.
La Maison des Ambiances se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site lamaisondesambiances.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive comprenant une ou plusieurs photos, le nom, l’odeur, le prix et des conseils d’utilisation.
Les photographies se veulent les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
ARTICLE 3 : TARIFICATION
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
La Maison des Ambiances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Le client doit s’identifier afin que sa commande puisse être prise en compte.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Toute commande enregistrée entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
La Maison des Ambiances se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de :
-
Réclamations anormales ou abusives,
-
Retours ou échanges abusifs,
-
Informations inexactes communiquées par le client.
Aucun échange de produit ne sera effectué.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, et American Express.
Le site utilise le module de paiement sécurisé Shopify Payments (via Stripe), garantissant la confidentialité des données bancaires.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
La livraison est ensuite assurée sous 2 à 10 jours ouvrés, selon les délais du transporteur.
Une option express est disponible, permettant une livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (selon la zone desservie).
Le délai maximal de livraison est de 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que le colis quitte le domicile de La Maison des Ambiances.
En cas de dommage pendant le transport, le client doit formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.
La Maison des Ambiances ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou des disparitions de colis après dépôt officiel.
Une fois le colis déclaré livré, la responsabilité de La Maison des Ambiances n’est plus engagée.
ARTICLE 7 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE / RETOURS / RÉCLAMATIONS
Le client est invité à vérifier sa commande dès réception.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à lamaisondesambiances@gmail.com dans un délai maximum de 24 heures après réception du colis.
Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer La Maison des Ambiances par e-mail à : lamaisondesambiances@gmail.com
Un numéro de retour lui sera alors communiqué.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, soigneusement emballés et non utilisés.
Les risques et frais de retour sont à la charge du client.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, La Maison des Ambiances informera le client dans les plus brefs délais.
Le client pourra alors choisir le remplacement du produit ou un remboursement intégral.
ARTICLE 10 : GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client à lamaisondesambiances@gmail.com.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La Maison des Ambiances ne saurait être tenue responsable :
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des retards ou pertes imputables au transporteur,
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des retards liés à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, intempéries, etc.),
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des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit.
Une fois le colis déclaré livré par le transporteur, la responsabilité de La Maison des Ambiances cesse.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : lamaisondesambiances@gmail.com
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site lamaisondesambiances.com (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de La Maison des Ambiances.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence seront saisis.
Mentions légales
Éditeur du site :
La Maison des Ambiances – représentée par Mlle Carla ROSSI
Siège social : 09 Rue Courbet – 13120 GARDANNE
Téléphone : 06 31 96 07 70
Email : lamaisondesambiances@gmail.com
SIRET : 911 572 857 00041
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RCS : Aix-en-Provence 911 572 857
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